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PROCÈS DES 18 et 20 MARS 2013 À CAEN EN APPEL DE CONDAMNATIONS À 1 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS

avril 18, 2013

Ces deux procès en appel faisaient suite à des condamnations en première instance à des peines d’un mois d’emprisonnement avec sursis prononcées par le tribunal de Cherbourg début 2012 pour trois personnes. Ils ont constitué le début d’une semaine comprenant pas moins de 6 procès contre la lutte antinucléaire, quatre autre procès concernant des actions contre la construction de la ligne THT Cotentin-Maine étant prévus pour les 21 et 22 mars.

Ces personnes étaient poursuivies dans le cadres des actions antinucléaires qui ont eu lieu contre un train de déchets radioactifs du côté de Valognes le 23 novembre 2011, alors qu’elles n’ont pas pu y participer, victimes d’arrestation préventives.

-> Le 20 mars 2013, les deux copains poursuivis pour la détention de matériel de découpe du bois dans leur véhicule ont été relaxés du délit de port d’arme pour lequel ils avaient été condamnés à un mois de prison avec sursis en première instance.

-> Le 18 mars 2013, un photographe qui devait faire un reportage photo tout au long du trajet du train, photographe bloqué avant son départ par les forces de l’ordre (en représailles du blocage du train par les militant-e-s ?), a été relaxé de la détention de bombinettes lacrymo mais devra payer 500 € d’amende pour le port d’un Opinel, arme régulièrement dénoncée par l’association des baguettes victimes du sandwich comme étant particulièrement dangereuse. Outre l’abandon du reportage, cela fait cher le casse-dalle !

Après la relaxe définitive en première instance des trois militant-e-s lors du procès du 9 octobre 2012, ces verdicts mettent une nouvelle claque à la répression contre les actions antinucléaires du 23 novembre 2013 du côté de Valognes et désavouent une fois de plus l’action du parquet de Cherbourg.

-> Trois autres procès en appel relatifs aux mêmes actions restent à être jugés. Le prochain dont nous avons la date aura lieu à la cour d’appel de Caen le 31 mai 2013, pour un copain relaxé quant à l’intrusion sur les voies et un fumigène soi-disant brandi mais condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir refusé le prélèvement de son ADN. Le même jour, au même endroit, sera jugé l’appel du militant interpellé le
24 juin 2012 lors du camp antiTHT de Montabot.

A noter que ces verdicts nous empêchent malheureusement pas de devoir
raquer, et que même une relaxe reste une condamnation pour notre
porte-monnaie…

Fond de soutien : chèque à l’ordre de l’APSAJ – Association pour la
solidarité etl’aide juridique, APSAJ, 6, cours des alliés, 35000 Rennes,
RIB : 42559 00055 41020014732 07, IBAN : FR76 4255 9000 5541 0200 1473 207
/ BIC : CCOPFRPPXXX.

legalteamvalognes@riseup.net

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QUATRE PROCÈS DE LA LUTTE ANTI-THT CONVOQUÉS DEVANT LES TRIBUNAUX les 21 et 22 mars 2013

La répression de la lutte antinucléaire dans la région avait convoqué pas moins de 6 procès sur une seule semaine. Après un début de semaine plutôt favorable pour les appels des condamnations à un mois de prison avec sursis suite aux actions du 23 novembre 2011 du côté de Valognes, quatre procès faisaient suite à des actions contre la construction de la ligne THT Cotentin-Maine.

** Deux de ces procès ont fait l’objet de renvoi. **
** Deux nouvelles dates à mettre à nos agendas : **

-> Le 31 mai 2013, sera jugé à la cour d’appel de Caen, le procès en appel du militant condamné le 6 août 2012 par le tribunal de Coutances à 3 mois d’emprisonnement pour avoir participé à l’action du 24 juin 2012 lors du camp de Montabot. Ce même jour au même endroit aura lieu un des procès en appel de l’action du 23 novembre 2011 du côté de Valognes pour un copain relaxé quant à l’intrusion sur les voies et un fumigène soi-disant brandi mais condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir refuser le prélèvement de son ADN.

-> Le 11 juillet 2013, seront jugé-e-s à Laval les 5 militant-e-s poursuivi-e-s pour avoir volontairement dégradé un pylone de la ligne THT Cotentin Maine, et pour avoir particité sciemment au groupement que constituait selon le parquet de Laval l’action du 28 avril 2012 à Saint Cyr le Gravelais (antitht.noblogs.org/708).

** Deux autres affaires ont été jugées le 22 mars 2013 :**

-> Pour le procès en appel du déboulonnage d’un pylône en construction le
18 mars 2012 à Saint Martin d’Aubigny, le délibéré sera prononcé par la
cour d’appel de Caen le 17 mai 2013.

-> Pendant ce temps-là, le tribunal de Laval nous apprenait que le copain de Beaulieu sur Oudon détenait le seul véhicule dont les feux stop s’allument quant il accélère tout en ne retenant plus ce véhicule comme objet du délit de violence. Pas de violence avec arme donc, mais violence tout de même sur personne dépositaire de l’autorité publique, avec une condamnation à 500 € d’amende assortie du sursis, auxquels s’ajoutent 300 € à verser en dédommagement à la gendarme et 837 € pour les honoraires de son avocat.

antirep-tht@riseup.net

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